Conditions d’utilisation
**Conditions d’utilisation de Neural Arcade**
Date d’entrée en vigueur : 8 juillet 2026.
**Chapitre 1 Dispositions générales**
**Article 1 (Objet)**
Les présentes Conditions d’utilisation (ci-après les « Conditions ») définissent les droits, obligations, responsabilités et autres éléments nécessaires entre Neural Arcade Inc. (ci-après la « Société ») et les utilisateurs (ci-après les « Utilisateurs ») concernant l’utilisation de toutes les applications, y compris SniffSniff, et des services associés fournis par la Société (ci-après le « Service »).
**Article 2 (Définitions)**
Les termes employés dans les présentes Conditions sont définis comme suit.
« Service » désigne toutes les applications, y compris SniffSniff, que la Société fournit actuellement ou fournira à l’avenir, ainsi que tous les services qui leur sont associés.
« Utilisateur » désigne toute personne qui accepte les présentes Conditions, conclut un contrat de service avec la Société et utilise le Service.
« Compte » désigne un compte Neural Arcade commun à l’ensemble des services exploités par la Société, pouvant notamment être créé par connexion Google, connexion Apple ou inscription par e-mail.
« Personnage IA » désigne un animal et un avatar créés par un Utilisateur dans le Service, c’est-à-dire un personnage virtuel produit et exploité à l’aide de technologies d’intelligence artificielle.
« Discussion automatique » désigne une conversation générée automatiquement entre des Personnages IA lorsque des Utilisateurs se rencontrent.
« Pièce » désigne un moyen de paiement virtuel utilisé pour les fonctionnalités payantes de chaque service et géré séparément pour chaque service.
« Abonnement » désigne un droit d’utilisation à renouvellement automatique permettant d’accéder à des services premium pendant une durée déterminée.
**Article 3 (Publication et modification des Conditions)**
La Société publie les présentes Conditions sur l’écran initial du Service ou sur un écran lié.
La Société peut modifier les présentes Conditions dans la mesure où la modification ne contrevient pas aux lois applicables. En cas de modification, la Société publie un avis dans le Service précisant la date d’entrée en vigueur et le motif de la modification, accompagné de la version actuelle des Conditions, à compter de 7 jours avant la date d’entrée en vigueur et jusqu’à la veille de celle-ci. Ce délai est porté à 30 jours lorsque la modification affecte substantiellement les droits ou obligations des Utilisateurs.
Si, lors de l’annonce des Conditions modifiées conformément au paragraphe précédent, la Société a clairement indiqué qu’un « Utilisateur sera réputé avoir accepté les Conditions s’il n’exprime pas son refus avant leur date d’entrée en vigueur » et que l’Utilisateur n’exprime pas explicitement son refus, l’Utilisateur est réputé avoir accepté les Conditions modifiées.
Si un Utilisateur n’accepte pas les Conditions modifiées, il peut cesser d’utiliser le Service et fermer son compte.
**Article 4 (Interprétation des Conditions)**
Les questions non prévues par les présentes Conditions sont régies par les lois applicables, les politiques d’exploitation de la Société et les usages commerciaux. Lorsque des conditions distinctes existent pour un service particulier, ces conditions prévalent.
La Société peut établir des politiques d’exploitation ou des règles communautaires distinctes afin de favoriser un environnement sûr, auxquelles les Utilisateurs doivent se conformer.
**Chapitre 2 Utilisation du Service et comptes**
**Article 5 (Conclusion du contrat de service)**
(1) Le contrat de service est conclu lorsque l’Utilisateur accepte les Conditions, remplit la demande d’inscription et que la Société l’accepte. Le compte Neural Arcade ainsi créé s’applique à l’ensemble des services fournis par la Société.
(2) Un Utilisateur peut créer un compte par l’une des méthodes suivantes : connexion Google, connexion Apple ou e-mail.
(3) La Société peut refuser une inscription ou résilier ultérieurement le contrat de service dans les cas suivants.
Lorsque l’Utilisateur a usurpé les informations d’une autre personne ou fourni de fausses informations
Lorsque l’Utilisateur a enfreint les présentes Conditions ou les lois applicables
Lorsque la Société estime raisonnablement que la fourniture du Service est inappropriée pour un autre motif
(4) Les informations du compte, les Personnages IA, les données de profil, les réponses aux questions-réponses, etc., liés au compte Neural Arcade peuvent être utilisés en commun dans l’ensemble des services fournis par la Société. L’Utilisateur est réputé avoir accepté ce partage lors de son inscription.
**Article 6 (Âge requis)**
La création d’un compte et l’utilisation du Service sont réservées aux Utilisateurs âgés d’au moins 14 ans.
La Société peut refuser l’inscription d’un enfant n’ayant pas atteint l’âge requis et peut restreindre ou fermer le compte concerné si cette situation est constatée après l’inscription.
Les Utilisateurs doivent saisir une date de naissance exacte lors de l’inscription. La saisie d’une fausse date de naissance constitue un acte interdit au sens de l’Article 10. Si la Société constate qu’un Utilisateur s’est inscrit avec une fausse date de naissance, son utilisation du Service peut être restreinte et les dommages qui en découlent sont à la charge de l’Utilisateur concerné ou de son représentant légal.
La classification par âge de la boutique d’applications peut différer de l’âge minimal d’inscription au Service. Les Utilisateurs doivent respecter les critères d’âge réels du Service.
**Article 7 (Gestion du compte)**
(1) Les Utilisateurs doivent gérer leurs informations de compte de manière sécurisée et ne peuvent ni partager ni transférer leur compte à un tiers.
(2) Les Utilisateurs ne doivent pas créer ou utiliser plusieurs comptes afin de contourner les politiques du Service ou de l’utiliser frauduleusement. La Société peut restreindre l’utilisation de certains comptes lorsque cela est nécessaire au fonctionnement et à la sécurité du Service.
(3) En cas de suspicion d’utilisation non autorisée d’un compte, l’Utilisateur doit immédiatement en informer le service client. La Société n’est pas responsable des dommages résultant de l’absence de notification préalable.
(4) Le compte Neural Arcade s’applique à l’ensemble des services exploités par la Société. Les informations du compte, les Personnages IA, les données de profil, les réponses aux questions-réponses, etc., sont partagés entre les services. Les Pièces sont toutefois gérées séparément pour chaque service.
**Article 8 (Fourniture, modification et suspension du Service)**
En principe, la Société fournit le Service 24 heures sur 24 et toute l’année.
La Société peut suspendre temporairement le Service dans des situations inévitables, notamment pour maintenance du système, pour des raisons techniques ou en cas de catastrophe naturelle. Un avis préalable sera donné lorsque cela est possible.
La Société peut modifier le contenu, les fonctionnalités et le design du Service. Toutefois, les modifications affectant substantiellement les Utilisateurs font l’objet d’un avis 7 jours avant leur application, ou 30 jours avant pour une modification importante.
**Article 9 (Résiliation du contrat de service)**
Un Utilisateur peut résilier le contrat de service à tout moment en indiquant son intention de fermer son compte dans le menu des paramètres du Service.
La Société peut résilier le contrat de service après notification préalable dans les cas suivants.
Lorsque l’Utilisateur a enfreint les présentes Conditions ou les lois applicables
Lorsque l’Utilisateur porte atteinte à l’honneur ou aux droits d’autrui, ou perturbe le fonctionnement du Service
Lorsque l’Utilisateur est raisonnablement soupçonné d’avoir commis une infraction pénale ou d’y avoir participé
Lorsque l’Utilisateur provoque une controverse publique ou porte atteinte à la confiance ou à la réputation de la Société
Lorsque la Société estime raisonnablement que la fourniture du Service est inappropriée pour un autre motif
À la résiliation du contrat de service, le compte Neural Arcade ainsi que les informations du compte, les Personnages IA, les données de profil, les réponses aux questions-réponses, etc., de tous les services liés sont conservés pendant un an à compter de la date de fermeture, puis détruits. Pendant cette période, ces informations sont exclusivement utilisées pour régler les litiges, enquêter sur les utilisations frauduleuses et respecter les obligations légales. Elles ne sont utilisées à aucune autre fin. Les documents suivants sont toutefois conservés pendant les durées prévues par la loi.
Documents relatifs aux paiements : 5 ans (loi relative à la protection des consommateurs dans le commerce électronique)
Documents relatifs aux réclamations des consommateurs ou au règlement des litiges : 3 ans (loi relative à la protection des consommateurs dans le commerce électronique)
Journaux de connexion : 3 mois (loi relative à la protection du secret des communications)
**Chapitre 3 Obligations des Utilisateurs**
**Article 10 (Obligations des Utilisateurs)**
Les Utilisateurs ne doivent se livrer à aucun des actes suivants.
Usurper l’identité d’autrui ou publier ou diffuser de fausses informations
Saisir de fausses informations personnelles, notamment une fausse date de naissance
Harceler ou traquer d’autres Utilisateurs
Publier du contenu contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs, notamment du contenu obscène, violent, haineux ou diffamatoire
Publier du contenu sexuel visant des mineurs ou inciter à produire un tel contenu
Mener des activités lucratives telles que demander de l’argent, faire de la publicité commerciale ou envoyer des messages indésirables
Pirater le système du Service ou diffuser un code malveillant
Explorer ou extraire les données du Service, ou utiliser des outils automatisés, sans l’accord préalable de la Société
Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’autrui
Commettre tout acte contraire aux lois applicables
**Article 11 (Profils et Personnages IA)**
Les Utilisateurs ne doivent pas utiliser d’informations susceptibles d’induire autrui en erreur lors de la configuration d’une photo de profil, d’une présentation personnelle ou d’un Personnage IA.
La Discussion automatique par IA est générée automatiquement à partir des informations de profil saisies par l’Utilisateur. Le contenu généré peut différer de l’intention de l’Utilisateur. L’étendue de la limitation de responsabilité concernant le contenu généré par IA est définie à l’Article 14.
Les Utilisateurs sont responsables de leur profil, des paramètres de leurs personnages et du contenu qu’ils rendent public.
La Société peut modifier, supprimer ou restreindre un contenu généré par IA inapproprié conformément aux lois applicables et aux politiques d’exploitation.
La Société peut modifier ou supprimer les profils et Personnages IA qui enfreignent les présentes Conditions ou les politiques d’exploitation.
**Article 12 (Restrictions d’utilisation)**
Lorsqu’un Utilisateur enfreint les présentes Conditions, la Société peut prendre des mesures telles qu’un avertissement, une suspension temporaire ou une suspension définitive selon la gravité de l’infraction.
En principe, la Société informe l’Utilisateur avant de prendre une mesure de restriction. En cas d’urgence, elle peut agir d’abord et notifier l’Utilisateur ensuite.
Un Utilisateur qui conteste une mesure de restriction peut déposer une réclamation auprès du service client dans les 7 jours suivant la notification.
Lorsqu’une restriction d’utilisation, une suspension ou une résiliation résulte d’une violation des Conditions ou des politiques d’exploitation par l’Utilisateur, les remboursements peuvent être limités dans la mesure autorisée par les lois applicables.
**Article 13 (Signalement de contenu et blocage d’Utilisateurs)**
(1) La Société applique une politique de tolérance zéro à l’égard des contenus inappropriés et des comportements abusifs, notamment les contenus obscènes, les expressions violentes ou haineuses, le harcèlement et la traque.
(2) Les Utilisateurs peuvent signaler un contenu inapproprié ou d’autres Utilisateurs au moyen de la fonction de signalement du Service. Ils peuvent également utiliser la fonction de blocage pour empêcher immédiatement les interactions avec un Utilisateur déterminé et l’affichage de son contenu. Lors du blocage, le contenu concerné est immédiatement retiré du fil de l’Utilisateur.
(3) Lorsqu’elle reçoit un signalement relatif à un contenu inapproprié, la Société examine le contenu dans les 24 heures suivant sa réception, supprime le contenu jugé inapproprié et prend les mesures nécessaires à l’encontre de l’Utilisateur qui l’a publié, notamment une restriction d’utilisation ou la fermeture du compte.
(4) Les critères et procédures détaillés applicables aux mesures prévues au présent Article sont définis dans les politiques d’exploitation de la Société.
**Chapitre 4 Services d’intelligence artificielle**
**Article 14 (Fourniture de services d’intelligence artificielle)**
La Société fournit les fonctionnalités fondées sur l’intelligence artificielle suivantes dans le Service.
Génération de Personnages IA (avatars et animaux)
Discussion automatique entre Personnages IA lorsque des Utilisateurs se rencontrent
Fonction de découverte des Utilisateurs à proximité
Fonction de boost, permettant à un animal de discuter automatiquement avec plusieurs Utilisateurs proches puis de revenir
Création de rapports de discussion
Fonction de fusion d’objets
Fonction de création de profil
Les services d’intelligence artificielle peuvent produire des erreurs en raison de limites techniques. La Société ne garantit ni l’exactitude ni l’exhaustivité du contenu généré par IA.
La Société peut modifier ou interrompre le contenu des services d’intelligence artificielle afin d’améliorer la qualité du Service.
Les Personnages IA et les Discussions automatiques peuvent ne pas refléter la volonté ou les émotions de personnes réelles. Le contenu généré automatiquement par IA ne représente ni la position officielle ni l’intention réelle de la Société ou d’un Utilisateur déterminé.
Les rencontres et conversations dans le Service sont proposées comme des expériences ponctuelles. Si un Utilisateur quitte ou supprime une salle de discussion, le lien avec son interlocuteur et les enregistrements de la conversation ne peuvent pas être récupérés. L’Utilisateur peut ne pas retrouver le même interlocuteur.
Les conversations et contenus générés par les Personnages IA, y compris les images, avatars et animaux générés par IA, sont des productions virtuelles créées par des algorithmes d’intelligence artificielle. Ils ne reflètent pas la volonté, les émotions ou les opinions de la Société ou d’un Utilisateur déterminé. En l’absence de faute intentionnelle ou de négligence grave, la Société n’est pas responsable des préjudices moraux ou matériels subis par un Utilisateur ou un tiers du fait d’un contenu généré par IA. Dès qu’elle prend connaissance d’un contenu généré par IA inapproprié, la Société prend immédiatement les mesures nécessaires, notamment son blocage ou sa suppression.
**Article 15 (Services d’intelligence artificielle de tiers)**
La Société peut utiliser des API d’intelligence artificielle fournies par des tiers afin de proposer des fonctionnalités d’IA.
Les Utilisateurs comprennent et acceptent que les conditions et politiques de ces services tiers puissent s’appliquer.
En l’absence de faute intentionnelle ou de négligence grave, la Société n’est pas responsable des dommages résultant d’une modification des politiques ou d’une interruption de service d’un fournisseur d’IA tiers.
**Chapitre 5 Services payants**
**Article 16 (Services payants)**
La Société propose certaines fonctionnalités du Service contre paiement. Les types de services payants, leurs modalités d’utilisation et leurs tarifs sont affichés dans le Service.
Les Utilisateurs peuvent acheter des services payants au moyen des modes de paiement proposés par la Société, notamment l’Apple App Store et le Google Play Store.
Les Pièces peuvent être utilisées pour les fonctionnalités payantes du Service, notamment la génération d’animaux et d’avatars, l’achat d’objets, les Discussions automatiques et les boosts. La liste et le prix des produits peuvent être consultés dans le Service.
Lorsqu’un mineur achète un service payant, le consentement de son représentant légal est requis.
Les Pièces et Abonnements ne peuvent être transférés à autrui ni échangés contre de l’argent.
Lorsqu’un Utilisateur ferme son compte, les Pièces non utilisées et les avantages d’Abonnement expirent automatiquement. Tout remboursement nécessaire doit être demandé avant la fermeture du compte. Si l’Utilisateur ferme volontairement son compte sans demander de remboursement, la Société n’est pas responsable de la récupération ou du remboursement.
**Article 17 (Achat et remboursement de Pièces)**
Les Utilisateurs peuvent acheter des Pièces dans le Service afin d’utiliser des fonctionnalités payantes.
L’indemnisation d’un préjudice subi par un Utilisateur en raison d’un défaut affectant des Pièces payantes est déterminée conformément aux Directives de protection des utilisateurs de contenu.
Les Pièces accordées gratuitement dans le cadre d’événements ou de promotions ne sont pas remboursables.
Lorsqu’un compte est suspendu ou fermé en raison d’une violation des Conditions par l’Utilisateur, le remboursement des Pièces restantes peut être limité dans la mesure autorisée par les lois applicables. Les Pièces accordées gratuitement et les Pièces déjà utilisées ne peuvent toutefois être ni remboursées ni récupérées.
**Article 18 (Abonnements)**
La Société propose des produits d’Abonnement permettant d’utiliser les services premium pendant une durée déterminée.
Sauf annulation, un Abonnement est automatiquement renouvelé à l’expiration de sa période et les frais correspondants sont automatiquement facturés.
L’annulation et le remboursement des Abonnements sont traités conformément à la politique de la boutique dans laquelle l’achat a été effectué, à savoir l’Apple App Store ou le Google Play Store.
Même en cas d’annulation d’un Abonnement, les services premium restent accessibles jusqu’à l’expiration de la période déjà payée.
**Article 19 (Publicité)**
La Société peut afficher des publicités dans le Service afin d’en assurer le fonctionnement.
Les Utilisateurs sont réputés avoir accepté l’affichage des publicités lors de l’utilisation du Service.
**Chapitre 6 Services fondés sur la localisation**
**Article 20 (Collecte et utilisation des informations de localisation)**
La Société collecte et utilise les informations de localisation des Utilisateurs afin de fournir le Service. Ces informations ne sont collectées que lorsque l’Utilisateur a accordé l’autorisation d’accès à la localisation sur son appareil.
En sa qualité de fournisseur de services fondés sur la localisation, la Société collecte et utilise les informations de localisation conformément aux lois applicables, notamment la loi relative à la protection et à l’utilisation des informations de localisation. Elle peut recueillir, lors de l’inscription, un consentement distinct concernant la collecte, l’utilisation et la communication de ces informations.
La Société ne communique pas directement aux autres Utilisateurs la localisation précise en temps réel ni les coordonnées d’un Utilisateur. Les informations de localisation peuvent être affichées sous une forme partiellement généralisée, telle qu’un pays ou une région.
Les informations de localisation collectées ne sont pas utilisées à d’autres fins que la fourniture du Service, notamment la découverte d’Utilisateurs à proximité et la mise en relation fondée sur la localisation. Elles sont détruites sans délai lorsque cette finalité est atteinte.
Les Utilisateurs peuvent à tout moment refuser la collecte des informations de localisation dans les paramètres de leur appareil. L’utilisation des services fondés sur la localisation peut alors être restreinte.
Les modalités de collecte, d’utilisation et de conservation des informations de localisation sont précisées dans la Politique de confidentialité.
La Société peut ajuster la précision des informations de localisation ou restreindre certaines fonctionnalités afin de protéger les Utilisateurs.
**Chapitre 7 Propriété intellectuelle et contenu**
**Article 21 (Propriété intellectuelle de la Société)**
Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au contenu, aux designs, logos, marques et logiciels fournis par la Société dans le Service appartiennent à la Société.
Sans l’accord écrit préalable de la Société, les Utilisateurs ne peuvent reproduire, distribuer, modifier ou exploiter commercialement le contenu du Service.
**Article 22 (Contenu des Utilisateurs et licence)**
Les droits d’auteur sur le contenu directement enregistré par un Utilisateur dans le Service, notamment les photos de profil, les photos d’animaux et les présentations personnelles, appartiennent à l’Utilisateur concerné.
Le contenu de profil automatiquement généré par la Société au moyen de l’IA à partir des informations d’un Utilisateur, notamment les avatars, animaux et présentations générées automatiquement par IA, peut ne pas être protégé comme une œuvre au regard du droit d’auteur en vigueur.
Pour tout contenu qu’un Utilisateur enregistre ou génère dans le Service, l’Utilisateur accorde à la Société une licence mondiale, non exclusive, gratuite, perpétuelle, transférable et pouvant faire l’objet de sous-licences, autorisant l’utilisation de ce contenu à toutes fins liées au Service, notamment l’exploitation et l’amélioration du Service, l’amélioration des services d’intelligence artificielle, la promotion et le marketing, ainsi que la création d’œuvres dérivées. Le contenu comprend les photos de profil, les photos d’animaux, les présentations rédigées directement et les contenus générés par IA.
Les Utilisateurs garantissent que le contenu qu’ils enregistrent ne porte pas atteinte aux droits de tiers et assument l’entière responsabilité des litiges qui en découlent.
La Société peut supprimer ou rendre privé tout contenu qui enfreint les présentes Conditions ou les politiques d’exploitation.
**Article 23 (Protection des informations personnelles)**
La Société collecte, utilise et conserve les informations personnelles des Utilisateurs conformément aux lois applicables et à la Politique de confidentialité.
La Politique de confidentialité de la Société peut être consultée dans le Service et fait partie, avec les présentes Conditions, du contrat de service.
Les informations du compte, notamment l’e-mail et la date de naissance, les Personnages IA, les données de profil, les réponses aux questions-réponses, etc., peuvent être utilisées en commun dans l’ensemble des services fournis par la Société. Le périmètre précis de leur collecte et de leur utilisation est indiqué dans la Politique de confidentialité.
**Chapitre 8 Limitation de responsabilité**
**Article 24 (Limitation de la responsabilité de la Société)**
La Société fournit le Service « en l’état » et ne garantit ni son exhaustivité, ni sa fiabilité, ni son adéquation à un usage particulier.
La Société ne vérifie ni les antécédents judiciaires ni l’identité des Utilisateurs et ne fournit aucune garantie quant à l’identité, aux intentions, à la légalité ou à la véracité du comportement des Utilisateurs. Les Utilisateurs sont responsables de toutes leurs interactions avec d’autres Utilisateurs, en particulier lors de rencontres hors ligne.
En l’absence de faute intentionnelle ou de négligence grave, la Société n’est pas responsable des litiges ou dommages résultant d’interactions entre Utilisateurs. Elle n’organise ni ne garantit les rencontres hors ligne et n’est pas responsable des accidents qui peuvent s’y produire. Les Utilisateurs doivent faire preuve d’une prudence particulière lorsqu’ils communiquent des informations personnelles ou rencontrent une personne en face à face.
La limitation de responsabilité de la Société concernant le contenu généré par IA est définie à l’Article 14.
La Société est exonérée de responsabilité lorsqu’elle ne peut fournir le Service en raison d’un cas de force majeure, notamment une catastrophe naturelle, une guerre, une interruption de service d’un opérateur de télécommunications ou un défaut technique difficile à résoudre.
La Société n’est pas responsable des interruptions d’utilisation du Service imputables à l’Utilisateur.
**Article 25 (Indemnisation)**
Si un Utilisateur enfreint les présentes Conditions, les politiques d’exploitation ou les lois applicables, ou cause un dommage à la Société ou à un tiers par négligence ou par un acte illicite lors de l’utilisation du Service, il doit indemniser l’intégralité des dommages qui en résultent, y compris les honoraires d’avocat. Si la Société reçoit une réclamation correspondante d’un tiers, l’Utilisateur doit coopérer activement à sa défense.
**Chapitre 9 Protection de la jeunesse**
**Article 26 (Protection de la jeunesse)**
La Société établit et met en œuvre une politique de protection de la jeunesse conformément à la loi sur la protection de la jeunesse et à la loi sur les réseaux d’information et de communication.
La Société peut prendre des mesures contre les contenus préjudiciables lorsqu’ils lui sont signalés par les Utilisateurs et lorsque cela est nécessaire au fonctionnement du Service.
Pour toute question relative à la protection de la jeunesse, contactez le service client à l’adresse cs@neuralarcade.ai.
**Chapitre 10 Dispositions supplémentaires propres à certains pays**
**Article 27 (Application selon le pays)**
Les présentes Conditions sont rédigées sur le fondement des lois de la République de Corée. Les Utilisateurs résidant en dehors de la République de Corée peuvent également être soumis aux lois de leur pays. Les dispositions particulières applicables à ce pays prévalent alors sur les présentes Conditions.
**Article 28 (Utilisateurs résidant aux États-Unis)**
Le droit fédéral des États-Unis et les lois de chaque État s’appliquent aux Utilisateurs résidant aux États-Unis.
La COPPA protège les informations personnelles des enfants de moins de 13 ans. Ce Service restreint l’inscription des enfants de moins de 14 ans, et la Société ne collecte pas sciemment leurs informations personnelles.
Les Utilisateurs résidant en Californie disposent de droits supplémentaires en matière de confidentialité en vertu du California Consumer Privacy Act (CCPA).
**Article 29 (Utilisateurs résidant au Japon)**
Les lois et règlements japonais, notamment la loi sur la protection des informations personnelles (個人情報の保護に関する法律), s’appliquent aux Utilisateurs résidant au Japon.
Conformément aux lois, règlements et directives japonais, le consentement d’un représentant légal peut être requis lors de la collecte des informations personnelles d’un enfant. L’utilisation du Service peut alors être restreinte.
En vertu de la loi sur la protection des informations personnelles, les Utilisateurs résidant au Japon peuvent demander l’accès, la rectification, la suppression ou la suspension de l’utilisation de leurs informations personnelles par l’intermédiaire du service client à l’adresse cs@neuralarcade.ai.
**Chapitre 11 Dispositions diverses**
**Article 30 (Commentaires)**
Les commentaires, suggestions, idées, etc., fournis par les Utilisateurs au sujet du Service peuvent être librement utilisés par la Société afin d’améliorer le Service. Les Utilisateurs ne peuvent réclamer aucune rémunération à ce titre.
**Article 31 (Notifications push)**
La Société peut envoyer des informations relatives à l’utilisation du Service au moyen de notifications push.
Les Utilisateurs peuvent à tout moment refuser les notifications push dans les paramètres de leur appareil.
**Article 32 (Règlement des litiges et droit applicable)**
Les litiges relatifs aux présentes Conditions et à l’utilisation du Service sont régis par le droit de la République de Corée.
Les actions en justice relatives aux litiges entre la Société et les Utilisateurs sont soumises en première instance au tribunal compétent en vertu des lois applicables.
**Article 33 (Informations sur la Société)**
Nom de la société : Neural Arcade Inc. (주식회사 뉴럴아케이드)
Représentante : Suji Lee
Numéro d’immatriculation de l’entreprise : 423-86-03510
Numéro d’immatriculation pour la vente à distance : 2026-Seoul Mapo-0373
E-mail du service client : cs@neuralarcade.ai
Les présentes Conditions entrent en vigueur le 8 juillet 2026.